À retenir

  • À défaut de testament enregistré, les tribunaux émiratis appliquent les règles successorales locales par défaut, d'inspiration charaïque — une dévolution qui peut surprendre conjoints et enfants d'un propriétaire étranger.
  • Le registre des testaments des DIFC Courts est ouvert aux non-musulmans de 21 ans et plus détenant des actifs aux Émirats : testament complet (AED 10 000 en simple, AED 15 000 en miroir), testament immobilier (AED 7 500 / AED 10 000), formats dédiés pour actifs financiers ou tutelle (AED 5 000 / AED 7 500).
  • Le probate d'un testament enregistré se traite devant les DIFC Courts (requête de l'ordre de USD 1 500) ; la loi de Dubaï n° 2 de 2025 confie au juge de l'exécution du DIFC la mise en œuvre, avec relais des tribunaux de Dubaï pour les actifs situés hors DIFC.
  • L'enregistrement se fait en ligne ou en personne ; le registre n'assure ni rédaction ni conseil — le texte se prépare en amont, avec un rédacteur habilité si besoin.
  • Pour les patrimoines à plusieurs biens, la fondation (DIFC ou ADGM) évite le probate en logeant les actifs de son vivant — un cran de plus en ingénierie, pour un autre ordre de coût.

Ce qui se passe sans rien

Le scénario par défaut n'est pas neutre : gel des comptes, dévolution selon des quotités que le propriétaire n'a pas choisies, tutelle des enfants mineurs décidée par le tribunal. Aucun de ces effets n'est une anomalie — c'est le droit applicable à défaut d'option. L'option existe ; ne pas la lever est un choix, généralement involontaire.

Le testament DIFC : une mécanique, pas un talisman

L'enregistrement rend le document opposable et son exécution prévisible : juge de l'exécution du DIFC, relais des tribunaux de Dubaï hors DIFC depuis la loi n° 2 de 2025. Restent les limites de l'instrument : il couvre les actifs émiratis qu'il désigne, il se met à jour (mariage, naissance, cession — modification à AED 550), et il n'organise pas la gestion de son vivant.

Testament ou fondation : une question d'échelle

Un bien unique, une famille simple : le testament immobilier suffit souvent. Plusieurs actifs, des co-investisseurs, une exigence de continuité de gestion : la fondation évite le probate en amont — les actifs n'ont pas à « passer » puisqu'ils sont déjà logés. Le bon outil se choisit sur l'inventaire, pas sur la brochure — un arbitrage que nos structurations à Dubaï intègrent dès l'entrée : la transmission se prépare à l'acquisition.

Article d'information générale, vérifié à la date de publication. Chaque situation successorale appelle l'analyse de conseils habilités.