Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet de Wealth Management - Global Real Assets, naviguent sur celui-ci et utilisent les services, contenus, formulaires et espaces sécurisés qui y sont proposés.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Identification de l’éditeur
Le site est exploité par :
WM Global Real Assets
142 rue de Rivoli, 75001 Paris
Email de contact : anissa.sire@wealth-management-assets.com
Les informations juridiques complémentaires de la société figurent, le cas échéant, dans la page Mentions légales du site.
Objet du site
Le site a notamment pour objet de :
- présenter Wealth Management - Global Real Assets, son positionnement, ses services et son univers d’investissement ;
- permettre la prise de contact ;
- permettre le dépôt de demandes d’accès ;
- proposer, selon les profils autorisés, des espaces sécurisés et des outils liés à la relation investisseurs, partenaires, sponsors ou administrateurs ;
- diffuser des informations, contenus, documents, actualités ou présentations liés à l’activité de Wealth Management - Global Real Assets.
Le site n’a pas pour objet de fournir automatiquement, de manière impersonnelle et opposable, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial individualisé.
Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou cas de force majeure.
Wealth Management - Global Real Assets se réserve le droit de suspendre, restreindre, interrompre ou limiter tout ou partie de l’accès au site, à certaines pages, à certains contenus ou à certains services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, d’évolution du service ou de conformité.
Accès aux espaces sécurisés
Certaines fonctionnalités ou sections du site sont réservées à des utilisateurs identifiés, autorisés ou disposant d’un compte.
L’accès à ces espaces peut être soumis :
- à la création d’un compte ;
- à une validation préalable ;
- à un contrôle de sécurité ;
- à une authentification renforcée, y compris par double facteur (MFA).
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas partager son compte ou ses accès ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée, suspicion de compromission ou anomalie de sécurité.
Toute action effectuée depuis un compte utilisateur est réputée réalisée sous la responsabilité du titulaire du compte, sauf preuve contraire.
Comportement attendu de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite, responsable et conforme à sa destination.
Il lui est notamment interdit :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie des systèmes ou données ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’utiliser des scripts, robots, scrapers ou procédés automatisés non autorisés ;
- d’extraire massivement des données ou contenus ;
- de diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’utiliser le site à des fins contraires aux lois et règlements applicables ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations inexactes.
Wealth Management - Global Real Assets se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute autre action.
Informations diffusées sur le site
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif, informatif et général.
Wealth Management - Global Real Assets s’efforce d’assurer la qualité, la cohérence et l’actualisation des contenus, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’indisponibilités.
Sauf mention expresse contraire, les contenus présents sur le site :
- ne constituent pas une offre contractuelle ;
- ne constituent pas un conseil personnalisé ;
- ne constituent pas un engagement de rendement, de performance ou de disponibilité ;
- ne valent pas validation réglementaire, fiscale, juridique ou financière individuelle.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Demandes d’accès et formulaires
Le site peut proposer des formulaires de prise de contact, de demande d’accès, de démonstration ou d’entrée en relation.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes, complètes et à jour.
Wealth Management - Global Real Assets reste libre :
- d’accepter ou de refuser une demande ;
- de demander des compléments d’information ;
- de ne pas donner suite à une demande incomplète, incohérente ou non pertinente ;
- de conditionner l’accès à certaines étapes de validation, de conformité ou de sécurité.
L’envoi d’un formulaire ou d’une demande d’accès ne crée aucun droit automatique à l’ouverture d’un compte, à la mise à disposition d’un service ou à l’entrée en relation.
Sécurité
Wealth Management - Global Real Assets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de la plateforme, la protection des données et l’intégrité des accès.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le réseau internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur est responsable :
- de la sécurité de son terminal et de ses logiciels ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de la mise à jour de ses équipements ;
- et, plus généralement, des précautions nécessaires à une navigation sécurisée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- contenus rédactionnels ;
- visuels ;
- logos ;
- marques ;
- graphismes ;
- interfaces ;
- documents ;
- vidéos ;
- photographies ;
- bases de données ;
- structure du site ;
- code et composants techniques,
est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les droits de propriété intellectuelle détenus par Wealth Management - Global Real Assets ou ses partenaires / concédants.
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La création de liens vers le présent site est admise sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Wealth Management - Global Real Assets et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.
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Anissa Sire