Dans la plupart des opérations que nous structurons, les fonds des investisseurs n'entrent pas intégralement au capital. Une part — souvent majoritaire — prend la forme d'avances en compte courant d'associé : un prêt de l'associé à la société, remboursable, éventuellement rémunéré. Ce choix n'est pas cosmétique : il détermine la fiscalité des flux de retour pendant toute la vie du véhicule.
Pourquoi le remboursement n'est pas un revenu
Le principe fondateur est simple : rembourser une dette n'enrichit pas le créancier. Le remboursement du principal d'un compte courant n'est donc pas un revenu imposable — l'associé récupère sa créance, rien de plus. C'est ce qui permet à un véhicule de restituer de la trésorerie à ses investisseurs, au fil de l'opération, sans attendre une distribution de bénéfices : les remboursements de CCA précèdent naturellement les dividendes dans la cascade des flux.
Un remboursement de compte courant n'est pas une distribution. Confondre les deux, c'est payer un impôt qui n'existe pas — ou déclencher un contrôle qui n'aurait pas eu lieu.
Cette qualification exige une comptabilité irréprochable : le solde de chaque compte courant doit être suivi ligne à ligne, chaque remboursement rattaché à la créance qu'il éteint. C'est précisément le genre de tenue de comptes qu'un véhicule administré doit produire sans qu'on le demande.
Les intérêts : possibles, plafonnés, documentés
Le compte courant peut être rémunéré. Côté société, les intérêts versés sont déductibles du résultat — mais sous conditions strictes en France : le capital social doit être intégralement libéré, et le taux servi ne peut excéder un taux de référence publié, recalculé chaque trimestre à partir des taux bancaires moyens (à titre d'illustration, environ 4,5 % pour les exercices clos fin 2025). La fraction d'intérêts qui excède ce plafond n'est pas déductible.
Côté associé personne physique résident de France, les intérêts perçus relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique — 30 %, prélèvements sociaux compris — avec option possible pour le barème progressif. Pour des associés non-résidents, le traitement dépend du droit interne et de la convention applicable : c'est l'un des points que la structuration doit examiner investisseur par investisseur.
La convention écrite, ou rien
Rien n'oblige légalement à écrire une convention de compte courant. Tout recommande de le faire. Taux, durée, modalités de remboursement, rang par rapport aux autres créances, sort en cas de cession des parts : chaque clause absente est un litige possible entre associés — et une fragilité en cas de contrôle. Dans nos véhicules, la convention de CCA fait partie de la documentation de souscription, au même rang que les statuts et le pacte.
Ce que nous en retenons
Le compte courant d'associé est un excellent outil tant qu'il est traité pour ce qu'il est : une dette, avec la rigueur documentaire d'une dette. Les règles chiffrées évoluent chaque année et varient selon les pays du véhicule et de l'associé — les ordres de grandeur cités ici valent pour la France début 2026 et pour l'illustration. La discipline, elle, ne change pas.