Pourquoi qualifier chaque flux ?
Parce qu'une lecture patrimoniale honnête distingue ce qui revient (restitutions de capital), ce qui rémunère (revenus) et ce qui se constate à la sortie (plus-values). Vos relevés et rapports utilisent cette taxonomie unique — la même que ce guide, au libellé près.
La taxonomie des flux de la maison
| Nature du flux | Qualification patrimoniale | |---|---| | Remboursement de compte courant d'associé | Restitution de capital | | Remboursement de capital nominal | Restitution de capital | | Remboursement de nominal obligataire | Restitution de capital | | Remboursement de prime d'émission | Restitution de capital | | Dividende | Revenu | | Intérêt obligataire | Revenu | | Coupon | Revenu | | Plus-value de cession | Plus-value | | Produit de liquidation | Classification à confirmer | | Autre revenu | Revenu | | Autre restitution de capital | Restitution de capital | | Flux non classé | Classification à confirmer | | Hors périmètre fiscal | Hors périmètre fiscal |
Cette qualification est informative : elle décrit ce que le flux représente dans la lecture patrimoniale, jamais son traitement fiscal dans votre pays de résidence — deux questions distinctes, et la seconde appartient à votre conseil.
Que devient un flux qui traverse une frontière ?
Les conventions fiscales bilatérales — bâties pour la plupart sur le Modèle OCDE — répartissent le droit d'imposer entre l'État de la source et celui de la résidence : l'article 10 traite des dividendes, l'article 11 des intérêts, l'article 13 des gains en capital. Retenue à la source, élimination de la double imposition, taux conventionnels : chaque situation individuelle exige la lecture de la convention applicable, avec un professionnel habilité.